Les conditions générales de vente ci-après régissent la relation entre la Société Boheme Papeterie et l’acheteur (ci-après le client)

1 – Prestations et produits

Boheme Papeterie propose des produits de papeterie personalisables tels que faire-part de mariage, rsvp, invitations, menus, labels autocollant ou encore marque place
(liste non exhaustive). La personnalisation s’étend à la mise à jour des textes uniquement. les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur boheme-papeterie.com. les photographies du site ne sont pas contractuelles. Boheme Papeterie ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les fiches descriptives de ses produits.
Boheme Papeterie inclus dans sa prestation l’impression, la découpe et l’envoie du colis Boheme Papeterie propose également une prestation sur-mesure.
Dans ce cadre, sont réalisés tout support de mariage, naissance, anniversaire ou tout autre célébration.
Dans le cas d’une personnalisation via le site boheme-papeterie.com et d’une création sur mesure le fonctionnement est le même.
Nous vous envoyons une première maquette en pdf (basse définition) par mail qui est soumis à la relecture et validation du client.
Si la maquette nécessite d’effectuer des retouches, Boheme Papeterie offre la possibilité de modifier gratuitement 2 fois le projet soit 3 maquettes au total.
Dans le cadre d’une création sur-mesure, les 2 possibilités de modifications offertes ne permettent pas de changer ou modifier l’axe créatif, choisi et validé par le client en amont.
S’il est nécessaire d’apporter des modifications supplémentaires après les 3 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 35€ en supplément du prix de la commande.
Boheme Papeterie propose aussi de la carterie et goodies.

2 – Impression et couleurs

Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les supports imprimés et réceptionnés par le client.
Les écrans d’ordinateur très souvent lumineux et contrastés peuvent légèrement modifier la couleur des visuels par rapport à la réalité.
Les réglages machine réguliers de notre imprimeur peuvent influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre.
Le papier proposé par Boheme Papeterie ne peut être retranscrit de manière visible à l’écran.
C’est pourquoi Boheme Papeterie ne peut être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçue par le client.
Boheme Papeterie ne peut être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes

3 – Papiers et échantillons

Dans le cadre d’une création sur-mesure, Boheme Papeterie propose une large gamme de papiers de création fabriqués par des papetiers français.
Pour les résidants hors gironde, Boheme Papeterie peut envoyer au client s’il en émet le souhait, un nuancier d’échantillons papier par la poste. les frais engagés de cet envoi restent à la charge du client.

4 – Commande et délais de traitement

Après le règlement en ligne de sa commande, une confirmation est envoyée par mail au client.
Nous envoyons au client une première maquette par mail dans les 5 jours ouvrés. Cette maquette est amenée à être relue et validée par le client.
S’il était nécessaire d’apporter des modifications d’information ou d’orthographe uniquement, nous envoyons au client chaque nouvelle maquette dans un délais de 2 jours ouvrés.
Une fois la 3ème maquette faisant office de BAT (bon à tirer) validée par le client, il est impossible de faire des retouches. La fabrication de la papeterie sera en effet lancée dès l’accord du client. Après validation du BAT, il faut compter 10 jours ouvrés pour l’expédition de la commande et 2 à 4 jours ouvrés pour la livraison.

5 – Tarifs

les prix pratiqués sur www.boheme-papeterie.com sont pratiqués en euros. La TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts sur l’ensemble des produits et services proposés par Boheme Papeterie. Tout
changement pourra être répercutés sur le prix des produits ou des services.
Les prix affichés sur le site www.boheme-papeterie.com s’entendent nets et hors frais de port pour les commandes de moins de 300 euros en France Métropolitaine.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
À tout moment, Boheme Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

6- Paiement

Dans le cadre d’une commande passée sur notre site www.boheme-papeterie.com, le client dispose de deux moyens de paiement sécurisés : via notre partenaire Paypal ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires ne sont en aucun cas communiquées à Boheme Papeterie. Le client assure à Boheme Papeterie qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédit utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.
Dans le cadre de la prestation sur-mesure, le règlement s’effectue par chèque ou virement bancaire. Le client envoie par courrier le devis signé accompagné d’un acompte de 50% adressé à
Axelle Compte, 121 cours d’Albert, 33000 Bordeaux. La prestation débute uniquement à réception du devis et de l’acompte. Une fois le BAT validé par le client, nous demandons le règlement des 50% restant de la somme totale du devis avant d’envoyer les fichiers à l’impression.
Dans certains cas, un paiement par carte bancaire peut être demandé, pour les personnes résidant à l’étranger par exemple.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Conditions Générales de Vente du site.
Toute commande prendra effet après encaissement du règlement.

7 – Livraison

La livraison est effectuée :
Soit par la remise direct de la marchandise au client habitant à Bordeaux (intra boulevards), 33000.
Soit par l’envoi de colissimo suivi pour tous les envois en France Métropolitaine
Boheme Papeterie prend en charge les commandes en France Métropolitaine, Territoires d’outre-mer, Union Européenne et à l’ Internationale.
Les frais de port sont applicables pour toute commande en dessous de 300€ en France Métropolitaine, Europe et Territoire d’outre-mer.
Les commandes passées depuis l’étranger sont susceptibles d’être sujets à d’éventuels frais de douanes et déclarations officielles qui restent à la charge du client.
Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison sont régis par La Poste. Boheme Papeterie ne peut être tenu responsable pour toute réclamation de livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation des produits à la réception du colis.
Le client assure à Boheme Papeterie la bonne conformité de ses coordonnées postales. Boheme Papeterie ne peut être tenu pour responsable en cas de non réception du colis suite à des coordonnées non conformes. Si le colis venait à être ré-expédier par Boheme Papeterie, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, le client s’engage à régler les frais engagés.

8 – Droit de rétractation

Selon l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisé vendus sur le site de Boheme Papeterie.

9 – Réclamations et retours

Retours et remboursements
Les produits Boheme Papeterie ne sont ni échangés ni remboursés.
Une validation par mail est expressément demandée au client lors de l’envoie du dernier BAT avant fabrication pour lui permettre de vérifier les informations, les textes et l’orthographe.
Boheme Papeterie ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que l’orthographe, la qualité des photos ou des informations erronées fournies par le client.
Toute ré-impression, sera à la charge du client.
Défauts de fabrication Si le client constate un défaut avéré de fabrication une fois son colis reçu, tel qu’un défaut de façonnage, il devra s’adresser directement par mail à contact@boheme-papeterie.com dans un délais de huit jours suivant la réception, pour signaler sa réclamation.
les produits défectueux seront à renvoyer à Axelle Compte, 121 cours d’Albert, 33000 Bordeaux.
Toute ré-impression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du BAT et réception de la commande par le client sera à la charge de Boheme Papeterie.
Livraison
Boheme Papeterie ne peut être tenu responsable pour toute réclamation de livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation des produits à la réception du colis.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boheme-papeterie.com, c’est à dire, la structure générale, les textes et les images demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Boheme Papeterie.
Les dessins, logos, illustrations, designs des créations vendues sur le site Boheme Papeterie sont protégés par la propriété intellectuelle relevant de la législation française et internationale.
Reproduire, exploiter, commercialiser, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit le contenu du site www.boheme-papeterie.com ou les créations de Boheme Papeterie, même partiellement est strictement interdit.

11 – Compétence – contestation

le contrat est soumis au droit français.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accord, les parties rechercheront, avant tout action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Bordeaux.

12 – Application des Conditions Générales de Vente

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Aucune vente ne sera possible sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Boheme Papeterie se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.